Le cabinet accompagne ses clients – entreprises, actionnaires et dirigeants, tous secteurs confondus – lorsqu’ils sont confrontés à des situations conflictuelles complexes, tant en demande qu’en défense.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• différends entre actionnaires (exécution ou inexécution du pacte d’associés, vie sociale de l’entreprise, conventions réglementées),

• contentieux post-acquisition (garantie d’actif et de passif, détermination et ajustement du prix),

• mise en cause de la responsabilité des dirigeants,

• rupture abusive de pourparlers,

• rupture brutale des relations commerciales établies,

• responsabilité contractuelle,

• résiliation et résolution de contrats,

• action en nullité et sanctions des vices du consentement,

• recherches et préservation des preuves : enquête privée, saisie de documents autorisée par un juge (article 145 du CPC),

• expertises judiciaires,

• contentieux des entreprises en difficulté.

Le cabinet assure également la défense de compagnies d’assurances, de réassurances et de courtiers dans le cadre de litiges relatifs à l’application des garanties, qu’il s’agisse de nullité, de déchéance ou de résiliation du contrat d’assurance, ainsi que dans le cadre de recours subrogatoires.

Il intervient aussi en matière réglementaire et de conformité, notamment dans le cadre des relations avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le cabinet intervient en droit pénal des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des sociétés et de leurs dirigeants.

Son expertise couvre notamment les infractions suivantes :

• corruption,

• délits d’initiés,

• ententes anticoncurrentielles,

• abus de biens sociaux,

• escroquerie,

• blanchiment,

• faux et usage de faux.

Le cabinet conseille également les entreprises dans la mise en œuvre de leurs politiques de conformité, notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA).

Le cabinet intervient régulièrement dans des contentieux en lien avec :

• des accidents du travail,

• des situations de harcèlement moral ou sexuel,

• des cas de travail dissimulé,

• des infractions telles que le prêt illicite de main-d’œuvre ou le marchandage.

En amont, le cabinet conseille les entreprises et leurs dirigeants sur la mise en conformité et la sécurisation de leurs pratiques internes.

Il diligente des enquêtes internes à la suite de signalements de harcèlement.

Le cabinet accompagne également les entreprises dans la mise en place de délégations de pouvoirs adaptées à leur organisation, afin de limiter les risques de mise en cause pénale des dirigeants.

Le cabinet accompagne ses clients – entreprises, institutions financières, bailleurs, créanciers et dirigeants – dans la mise en œuvre effective de leurs droits, en particulier lorsque des décisions de justice doivent être exécutées ou que des sûretés doivent être activées.

Nous intervenons à tous les stades de la procédure, en demande comme en défense, y compris en urgence, notamment dans les domaines suivants :

• exécution forcée des décisions de justice (saisies mobilières et immobilières, astreintes, expulsions, etc.),

• mise en œuvre de mesures conservatoires (saisie conservatoire de créances, saisie des comptes bancaires, nantissement, hypothèque judiciaire provisoire),

• recouvrement de créances civiles et commerciales,

• optimisation et sécurisation des titres exécutoires (titre judiciaire, acte notarié, injonction de payer, etc.),

• contestation et nullité d’actes d’huissier (procès-verbaux de saisie, commandements, significations irrégulières),

• assistance dans les procédures de distribution du prix de vente en matière de saisie immobilière,

• défense des débiteurs dans le cadre de voies d’exécution disproportionnées ou abusives,

• actions en mainlevée, en nullité ou en cantonnement de saisies,

• coordination avec des huissiers de justice (commissaires de justice) et pilotage stratégique des procédures,

• exécution transfrontalière de décisions (exequatur, règlements européens, conventions internationales).

Le cabinet assiste également ses clients dans la recherche de solutions amiables, par le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, etc.).

Le cabinet intervient aux côtés de ses clients – entreprises, groupes internationaux, dirigeants et investisseurs – dans la gestion de litiges à dimension internationale, qu’ils soient soumis aux juridictions étatiques ou à des juridictions arbitrales.

Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de contentieux transfrontaliers complexes et d’arbitrage international, notamment dans les domaines suivants :

• arbitrage commercial international (règlements ICC, LCIA, CAM, CCI Paris, etc.),

• assistance dans la rédaction, l’exécution et la contestation de clauses compromissoires,

• contentieux relatifs à l’exécution et à l’annulation des sentences arbitrales,

• contentieux d’accompagnement des procédures arbitrales (mesures conservatoires, désignation d’arbitres, demandes de provision, obtention de preuves),

• arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel,

• gestion des conflits de lois et des conflits de juridictions,

• litiges internationaux en matière contractuelle, de distribution, de construction, ou d’investissement,

• reconnaissance et exequatur de décisions et sentences étrangères,

• responsabilité internationale des entreprises, notamment dans le cadre de chaînes contractuelles ou de projets internationaux,

• coordination d’actions judiciaires simultanées dans plusieurs pays,

• assistance dans le cadre de procédures de règlement amiable à l’international (conciliation, médiation internationale, transaction transfrontalière).

Le cabinet mobilise des compétences à la fois juridiques, linguistiques et culturelles, en s’appuyant sur un réseau de correspondants étrangers pour assurer une gestion fluide et cohérente des dossiers internationaux.

Le cabinet défend ses clients – particuliers, journalistes, médias, entreprises, associations et personnalités publiques – lorsqu’ils sont confrontés à des atteintes à leurs droits fondamentaux ou souhaitent faire valoir la protection de ces droits, tant devant les juridictions internes qu’européennes.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• contentieux relatifs à la liberté d’expression (diffamation, injure, droit de réponse, atteinte à la présomption d’innocence),

• défense de la liberté de la presse et de la liberté éditoriale,

• atteintes à la vie privée, au droit à l’image et à la réputation,

• contentieux relatifs à la liberté d’association, de manifestation ou d’opinion,

• recours contre des décisions administratives portant atteinte à une liberté fondamentale (interdiction de publication, fermeture d’un lieu, interdiction de manifester, etc.),

• contentieux devant les juridictions pénales (abus de la liberté d’expression, infractions de presse),

• contentieux disciplinaires ou professionnels impliquant une liberté fondamentale (expression syndicale, lanceurs d’alerte, etc.),

• contentieux constitutionnels et QPC,

• contentieux européens des droits de l’homme (recours devant la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH).